Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.memopatte.com entre Memopatte et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Memopatte propose des kits souvenirs permettant de réaliser et de conserver l’empreinte de la patte d’un animal dans un cadre accompagné d’emplacements pour photographies.
Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les couleurs et le contenu de chaque kit sont présentés sur la fiche du produit concerné.
De légères variations de couleur, de dimensions ou de finition peuvent exister d’un produit à l’autre.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possible, mais elles ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison des différences d’affichage entre les écrans.
Le résultat final de l’empreinte dépend de la manière dont le kit est utilisé, de la position de la patte de l’animal, de la pression exercée et du respect des instructions fournies.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
MemoPatte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une demande d’achat des produits sélectionnés.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse électronique et son numéro de téléphone.
MemoPatte se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d’informations manifestement incorrectes ou de litige antérieur non résolu avec le client.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique après la validation de la commande et du paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les paiements sont réalisés au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
MemoPatte n’a pas accès à l’intégralité des informations bancaires confidentielles du client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation, les délais estimés de livraison, les destinations desservies et les éventuels frais applicables sont indiqués dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Des retards peuvent exceptionnellement survenir en raison de périodes de forte activité, de perturbations affectant le transporteur, de contrôles douaniers, de conditions météorologiques ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.
En cas de retard important, le client peut contacter MemoPatte à l’adresse suivante :
MemoPatte examinera la situation auprès du transporteur et informera le client des solutions disponibles, sans limiter les droits dont celui-ci bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour informer MemoPatte de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa demande.
La demande doit être envoyée à :
Le client doit indiquer son nom, son numéro de commande et le produit concerné.
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de quatorze jours pour retourner le produit conformément aux instructions transmises par MemoPatte.
Les frais directs de retour liés à un changement d’avis restent à la charge du client.
8. Conditions de retour
Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et dans son emballage d’origine lorsque celui-ci est disponible.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature et ses caractéristiques.
Une diminution du remboursement pourra être appliquée lorsque le produit a été manipulé ou utilisé d’une manière entraînant une perte de valeur.
Pour le kit MemoPatte, une perte de valeur peut notamment être constatée lorsque :
- la pâte destinée à réaliser l’empreinte a été utilisée, modelée, séchée ou détériorée ;
- les peintures ou les accessoires ont été utilisés ;
- certains éléments ont été collés, découpés ou modifiés ;
- le cadre ou ses accessoires sont incomplets ou endommagés ;
- des photographies ont été insérées ou collées de manière définitive.
L’ouverture de l’emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
9. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, MemoPatte informera le client du traitement de sa demande.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
MemoPatte peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve suffisante de son expédition.
Lorsque la réglementation l’exige, le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés. Les frais supplémentaires liés au choix d’une livraison express ou plus coûteuse ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.
Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le compte du client peut varier selon sa banque ou son prestataire de paiement.
10. Produits défectueux ou erreur de commande
Si le produit reçu est endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, le client doit contacter MemoPatte dans les meilleurs délais à :
Le client doit indiquer son numéro de commande, décrire le problème rencontré et joindre, lorsque cela est possible, des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette de livraison.
Après vérification, une solution adaptée sera proposée selon la situation, notamment :
- l’envoi d’un élément manquant ;
- le remplacement du produit ;
- une réduction du prix ;
- ou un remboursement.
Les frais de retour d’un produit reconnu défectueux, endommagé ou non conforme sont pris en charge par MemoPatte.
Une pâte à empreinte déjà sèche, détériorée ou inutilisable avant son utilisation doit également être signalée au service client.
11. Utilisation du produit et responsabilité
Le client doit respecter les instructions et les précautions d’utilisation fournies avec le kit.
La pâte à empreinte, les peintures et les petits accessoires ne doivent pas être ingérés ni laissés sans surveillance à la portée des enfants ou des animaux.
Le produit ne doit pas être utilisé sur une patte blessée, irritée ou infectée. En cas de doute, il est recommandé de demander conseil à un vétérinaire avant son utilisation.
Memopatte ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions, d’une ingestion, d’un défaut de surveillance ou d’une modification du produit par le client ou par un tiers.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales ni les responsabilités qui ne peuvent pas être exclues par la réglementation applicable.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées dans le cadre :
- du traitement des commandes et des paiements ;
- de l’organisation de la livraison ;
- du suivi des commandes ;
- de la gestion des retours et des remboursements ;
- de la relation avec le service client ;
- de la prévention de la fraude ;
- du respect des obligations légales applicables.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter MemoPatte à l’adresse suivante :
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter Memopatte afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Les passages relatifs au délai de rétractation, à la livraison et au remboursement ont été formulés selon les informations officielles françaises applicables à la vente en ligne.