Conditions d’utilisation
1. Présentation du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.memopatte.com, est exploité sous la marque MemoPatte.
Le site présente et commercialise notamment des kits souvenirs permettant de réaliser et de conserver l’empreinte de la patte d’un animal dans un cadre accompagné de photographies.
En accédant au site et en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
Les ventes réalisées sur le site sont également soumises aux Conditions générales de vente disponibles sur le site.
2. Accès au site
Le site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet et d’un équipement compatible.
MemoPatte s’efforce d’assurer un accès continu au site. Toutefois, son fonctionnement peut être temporairement interrompu, notamment en raison :
- d’une opération de maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’un problème technique ;
- d’une intervention de l’hébergeur ;
- ou d’un événement indépendant de la volonté de MemoPatte.
MemoPatte peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité ou à l’amélioration du site.
3. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, responsable et conforme aux présentes Conditions d’utilisation.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales ;
- de passer une commande au moyen d’informations fausses ou d’un moyen de paiement utilisé sans autorisation ;
- de perturber, ralentir ou compromettre le fonctionnement du site ;
- d’introduire un virus, un logiciel malveillant ou tout autre élément susceptible d’endommager le site ;
- de tenter d’accéder à des comptes, données ou zones du site sans autorisation ;
- de contourner les dispositifs de sécurité ;
- de collecter automatiquement des informations présentes sur le site sans autorisation préalable ;
- d’usurper l’identité d’une autre personne ;
- de reproduire ou d’exploiter les contenus du site sans autorisation écrite préalable.
Memopatte peut suspendre ou limiter l’accès au site en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
4. Produits présentés sur le site
Memopatte propose des kits permettant de créer un souvenir personnalisé de l’animal de l’Utilisateur.
Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les couleurs, le contenu du kit et les précautions d’utilisation sont présentés sur la fiche du produit concerné.
Les photographies et illustrations sont présentées de la manière la plus fidèle possible. De légères différences peuvent toutefois apparaître en raison :
- des réglages de l’écran utilisé ;
- des conditions d’éclairage des photographies ;
- des séries de fabrication ;
- ou des caractéristiques propres à chaque produit.
Le résultat final de l’empreinte dépend notamment de la manière dont le kit est utilisé, de la position de la patte de l’animal, de la pression exercée et du respect des instructions fournies.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Memopatte, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, créations, éléments visuels et mises en page, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’accès au site n’accorde à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur ces contenus.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Memopatte est interdite.
L’utilisation du nom, de la marque, du logo ou des contenus de Memopatte à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation est également interdite.
Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Informations publiées
Memopatte s’efforce de fournir des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.
Toutefois, des erreurs, omissions ou informations temporairement incomplètes peuvent exceptionnellement apparaître.
Memopatte peut modifier les informations, contenus, prix, caractéristiques des produits ou fonctionnalités du site à tout moment.
Pour une commande déjà validée, les informations contractuelles applicables sont celles présentées au Client au moment de son achat et reprises dans sa confirmation de commande.
En cas d’erreur manifeste concernant un prix ou une caractéristique essentielle, Memopatte contactera le Client afin de lui proposer une correction ou l’annulation et le remboursement de sa commande.
7. Comptes clients
Lorsque le site permet la création d’un compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne doit pas les communiquer à un tiers.
En cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte, l’Utilisateur doit contacter Memopatte dans les meilleurs délais à :
Memopatte peut suspendre un compte en cas de fraude, d’utilisation abusive, de problème de sécurité ou de violation des présentes Conditions d’utilisation.
8. Avis et contenus transmis par les Utilisateurs
Lorsqu’un Utilisateur transmet un avis, une photographie, une vidéo, un témoignage ou tout autre contenu à Memopatte, il garantit :
- être l’auteur du contenu ou disposer des autorisations nécessaires ;
- que le contenu ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;
- que le contenu ne comporte pas d’élément illégal, trompeur, injurieux ou diffamatoire.
La transmission d’un contenu au service client ne donne pas automatiquement à Memopatte le droit de l’utiliser publiquement à des fins commerciales ou publicitaires.
Toute publication d’une photographie, d’une vidéo ou d’un témoignage identifiable pourra faire l’objet d’une autorisation appropriée lorsque celle-ci est nécessaire.
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, réseaux sociaux, plateformes de paiement ou services exploités par des tiers.
Memopatte ne contrôle pas nécessairement ces sites externes et ne peut pas être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
L’Utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à chaque service tiers.
10. Responsabilité
Memopatte met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du site.
Memopatte ne pourra toutefois pas être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :
- d’une mauvaise utilisation du site par l’Utilisateur ;
- d’un équipement, logiciel ou accès à Internet défectueux appartenant à l’Utilisateur ;
- d’une interruption temporaire nécessaire à la maintenance ou à la sécurité du site ;
- d’un événement extérieur indépendant de sa volonté ;
- d’une utilisation frauduleuse des identifiants de l’Utilisateur résultant d’un défaut de vigilance de sa part ;
- ou du contenu et du fonctionnement d’un site tiers.
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne limite les garanties, les droits des consommateurs ou les responsabilités qui ne peuvent pas être exclues par la réglementation applicable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Memopatte.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter les commandes et les paiements ;
- organiser les livraisons ;
- répondre aux demandes du service client ;
- gérer les retours et les remboursements ;
- assurer la sécurité du site ;
- prévenir les fraudes ;
- respecter les obligations légales applicables.
L’Utilisateur peut exercer les droits dont il dispose concernant ses données personnelles en contactant :
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser le panier, de sécuriser les paiements, de mesurer son audience ou de personnaliser certains contenus.
Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés dans les conditions précisées dans la Politique relative aux cookies et selon les choix exprimés par l’Utilisateur. Les traceurs non essentiels nécessitent en principe une information et un consentement préalables.
L’Utilisateur peut modifier ses préférences au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
13. Sécurité
Memopatte met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger le site et les informations transmises par les Utilisateurs contre l’accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation.
Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement exempte de risque.
L’Utilisateur doit prendre les précautions nécessaires afin de protéger son équipement, ses identifiants et ses informations personnelles.
14. Modification des Conditions d’utilisation
Memopatte se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
La version applicable est celle disponible au moment de l’utilisation du site.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français, sans priver l’Utilisateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.
En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter Memopatte afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
16. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez contacter Memopatte à l’adresse suivante :